Décret n°92-933 du 7 septembre 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-933 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424867
Texte parentLEGITEXT000006079909
Référencearticle 2 du décret n°92-933 du 7 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L’article 3 du décret du 31 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «

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