Décret n°92-933 du 7 septembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-933 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424869
Texte parentLEGITEXT000006079909
Référencearticle 4 du décret n°92-933 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les agents de service et chefs surveillants de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé sont reclassés dans leurs grades respectifs conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

5. Chef surveillant

6. Chef surveillant

7. 11e

8. Ancienneté A :

9. - égale ou supérieure à 4 ans11e

10. Sans ancienneté.

11. - inférieure à 4 ans10e

12. Ancienneté égale à A.

13. 10e

14. Ancienneté égale à A 9e

15. Ancienneté égale à A.

16. 9e

17. Ancienneté égale à A 8e

18. Ancienneté égale à A.

19. 8e

20. Ancienneté égale à A 8e

21. Sans ancienneté.

22. 7e

23. Ancienneté égale à A 7e

24. Ancienneté égale à A.

25. 6e

26. Ancienneté égale à A 7e

27. Sans ancienneté.

28. 5e

29. Ancienneté A :

30. - égale ou supérieure à 1 an 6e

31. Ancienneté égale à 3 A/2 - 1 an 6 mois.

32. - inférieure à 1 an 6e

33. Sans ancienneté.

34. Agent de service

35. Agent de service

36. 11e

37. Ancienneté égale à A 8e

38. Sans ancienneté.

39. 10e

40. Ancienneté A :

41. - égale ou supérieure à 2 ans 8e

42. Sans ancienneté.

43. - inférieure à 2 ans 7e

44. Ancienneté égale à A + 1 an.

45. 9e

46. Ancienneté A :

47. - égale ou supérieure à 2 ans 7e

48. Ancienneté égale à 1 an.

49. - inférieure à 2 ans 7e

50. Ancienneté égale à A/2.

51. 8e

52. Ancienneté égale à A 7e

53. Sans ancienneté.

54. 7e

55. Ancienneté égale à A 6e

56. Ancienneté égale à A.

57. 6e

58. Ancienneté égale à A 6e

59. Sans ancienneté.

60. 5e

61. Ancienneté égale à A 5e

62. Ancienneté égale à A.

63. 4e

64. Ancienneté égale à A 4e

65. Ancienneté égale à A.

66. 3e

67. Ancienneté égale à A 3e

68. Ancienneté égale à A.

69. 2e

70. Ancienneté égale à A 3e

71. Sans ancienneté.

72. 2er

73. Ancienneté égale à A 2er

74. Ancienneté égale à 2 A.

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