Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 23 décembre 1991 susvisé est remplacé par le titre suivant: <<Décret relatif à la définition des oeuvres d'art originales en matière de taxe sur la valeur ajoutée.>>
Décret n°92-953 du 7 septembre 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-953 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006329132
Texte parentLEGITEXT000006079923
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.