Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-953 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006329133
Texte parentLEGITEXT000006079923
Référencearticle 2 du décret n°92-953 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret susvisé est ainsi modifié: Le membre de phrase: <<pour l'application des dispositions du 9o du II de l'article 291 du code général des impôts>> est remplacé par: <<pour l'application des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée>>. Il est ajouté un 8o ainsi rédigé: <<8o Pièces d'ébénisterie de plus de cent ans d'âge dont la rareté et l'estampille ou l'attribution établissent l'originalité du travail de l'artiste, à l'exclusion des articles d'orfèvrerie et de joaillerie.>>
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