Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-960 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006535077
Texte parentLEGITEXT000006079925
Référencearticle 1 du décret n°92-960 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 3 juin 1991 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé: <<Il dispose, en tant que de besoin, de la sous-direction des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale et de la culture.>>
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