Article 1 LEGIARTI000006535077
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-960 du 7 septembre 1992 complétant le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1992
NatureDécret
Signé le7 septembre 1992
Publié le9 septembre 1992
Articles1 article en vigueur
NORMJSX9200144D
IdentifiantLEGITEXT000006079925
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-18 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 7 septembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la jeunesse et des sports, FREDERIQUE BREDIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-513 du 3 juin 1991 · modifie
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