Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006475724
Texte parentLEGITEXT000006079929
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est ainsi modifié: Un alinéa est ajouté au paragraphe Direction des hôpitaux, in fine: <<Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale (loi no 90-86 du 23 janvier 1990 et décret no 90-359 du 11 avril 1990 précité).>>
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