Décret n°92-955 du 3 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1992.

TexteDécret n°92-955 du 3 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006625347
Texte parentLEGITEXT000006079932
Référencearticle 2 du décret n°92-955 du 3 septembre 1992 (version du 9 septembre 1992)Légifrance →

1. A l'annexe du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 susvisé, les circonscriptions des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins du Nord-Finistère et de Douarnenez sont modifiées conformément à l'annexe du présent décret.

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