Article 1 LEGIARTI000006625346
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-955 du 3 septembre 1992 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1992
NatureDécret
Signé le3 septembre 1992
Publié le9 septembre 1992
Articles4 articles en vigueur
NORMERP9200029D
IdentifiantLEGITEXT000006079932
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;
Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006625347
1. A l'annexe du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 susvisé, les circonscriptions des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins du Nord-Finistère et de Douarnenez sont modifiées conformément à l'annexe du présent décret.
Article 3 LEGIARTI000006625345
1. Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006625348
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 3 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le secrétaire d'Etat à la mer, CHARLES JOSSELIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-335 du 30 mars 1992 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°92-335 du 30 mars 1992 - art. Annexe (Ab) · modification
ARRETE · application
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 1992).