Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 5151 du code de la santé publique, après les mots <<de l'agriculture>> sont insérés les mots <<et selon le cas, de l'environnement et de la consommation>>.
Décret n°92-963 du 7 septembre 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-963 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711931
Texte parentLEGITEXT000006079934
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