Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-963 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711956
Texte parentLEGITEXT000006079934
Référencearticle 24 du décret n°92-963 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - Le premier alinéa de l'article R. 5213 du code de la santé publique est modifié comme suit: I. - A la deuxième phrase, les mots: <<à soixante jours>> sont remplacés par les mots: <<soit à quatorze, soit à vingt-huit jours>>; II. - A la troisième phrase, les mots: <<les sept ou soixante jours>> sont remplacés par les mots: <<les sept, quatorze ou vingt-huit jours>>.
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