Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006632491
Texte parentLEGITEXT000006079986
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier tiret de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit: <<- bouteilles de moins de 35 cl: 0,70 F.>> Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1991 susvisé le tiret suivant: <<- bouteilles d'un litre "Uniterroir": 1,60 F.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.