Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-1009 du 17 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006822065
Texte parentLEGITEXT000006080020
Référencearticle 2 du décret n° 92-1009 du 17 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret no80-217 du 20mars 1980 susvisé est modifié comme suit: I. - La sectionI du chapitreIer du titreII est complétée par un article10bis ainsi conçu: <<Art. 10 bis. - Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment l'article44 de la loi no73-1193 du 27décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat modifiée.>> II. - L'article 26 est abrogé.
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