Arrêté du 18 juillet 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006891034

Texte parentLEGITEXT000006080023

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé est rédigé de la façon suivante: <<b) Compte rendu Réclamation: anomalie, litige ou problème ne relevant pas de la procédure Airmiss.>>

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