Article 1 LEGIARTI000006891033
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1983 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1992
Publié le23 septembre 1992
Articles10 articles en vigueur
NOREQUA9201121A
IdentifiantLEGITEXT000006080023
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 142-2, R. 425-1 et les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1983 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés,
Article 2 LEGIARTI000006891034
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006891035
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006891036
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006891037
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006891038
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006891039
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006891040
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006891041
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006891032
1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le directeur de la navigation aérienne, Y. LAMBERT
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, F. GOUESSE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 1992).