Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891038
Texte parentLEGITEXT000006080023
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 6. - Le compte rendu Réclamation est déposé au sol. Un message initial Réclamation sera transmis immédiatement par voie de communication air-sol, à l'initiative du commandant de bord, à l'organisme de la circulation aérienne avec lequel il est en contact.>>
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