Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé, remplacer <<message initial par téléphone ou téléimprimeur>> par <<message initial par téléphone, télécopie ou téléimprimeur>>.
Arrêté du 18 juillet 1992 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891035
Texte parentLEGITEXT000006080023
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