Arrêté du 18 juillet 1992 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891041
Texte parentLEGITEXT000006080023
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 juillet 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé un deuxième alinéa ainsi conçu: <<Un modèle de ce formulaire figure en annexe au présent arrêté.>> (1)

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