Décret n°92-1016 du 17 septembre 1992 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 26 juillet 2005.

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TexteDécret n°92-1016 du 17 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712053
Texte parentLEGITEXT000006080027
Référencearticle 2 du décret n°92-1016 du 17 septembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1993.

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