Article 1 LEGIARTI000006712052
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1016 du 17 septembre 1992 relatif à la composition des groupes fonctionnels et aux virements de crédits effectués par le directeur, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets).
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1992
NatureDécret
Signé le17 septembre 1992
Publié le24 septembre 1992
Articles1 article en vigueur
NORSANH9201804D
IdentifiantLEGITEXT000006080027
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 714-7, L. 714-12 et R. 714-3-15;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 22 juin 1992,
Fait à Paris, le 17 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, RENE TEULADE
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Cité par 4 textes
DECRET94-392 · modifie
Décret2005-840 · abroge
Code de la santé publique - art. D714-7-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 1992).