Décret n°92-1016 du 17 septembre 1992 relatif à la composition des groupes fonctionnels et aux virements de crédits effectués par le directeur, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets).

Article 2 Abrogé LEGIARTI000006712053

en vigueur le 1er janvier 1993, jusqu'au 26 juillet 2005

1. Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1993.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000006712051

en vigueur le 1er janvier 1993, jusqu'au 26 juillet 2005

1. Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1 Abrogé LEGIARTI000006712054

en vigueur le 1er janvier 1993, jusqu'au 26 juillet 2005

1. Budget général

2. Dépenses

3. Groupe 1. - Remboursement de la dette

4. 16

5. Emprunts et dettes assimilées.

6. Groupe 2. - Immobilisations

7. 139

8. Subventions d'investissements inscrites au compte de résultats.

9. 20

10. Immobilisations incorporelles.

11. 2111

12. Terrains nus.

13. 2112

14. Terrains aménagés.

15. 2114

16. Terrains de gisement.

17. 2115

18. Terrains bâtis.

19. 2121

20. Agencements et aménagements des terrains nus. - Plantations à demeure.

21. 2122

22. Agencements et aménagements des terrains aménagés. - Plantations à demeure.

23. 2124

24. Agencements et aménagements des terrains de gisement. - Plantations à demeure.

25. 2125

26. Agencements et aménagements des terrains bâtis. - Plantations à demeure.

27. 2131

28. Constructions sur sol propre : bâtiments.

29. 2135

30. Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.).

31. 2141

32. Constructions sur sol d'autrui : bâtiments.

33. 2145

34. Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.).

35. 2151

36. Installations complexes spécialisées.

37. 2153

38. Installations à caractère spécifique.

39. 2154

40. Matériel et outillage.

41. 216

42. Collections oeuvres d'art.

43. 217

44. Animaux de rapport et de reproduction.

45. 2181

46. Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.

47. 2182

48. Matériel de transport.

49. 2183

50. Matériel de bureau et matériel informatique.

51. 2184

52. Mobilier.

53. 2188

54. Autres immobilisations corporelles.

55. 228

56. Immobilisations mises en concession.

57. 2311

58. Immobilisations en cours. - Terrains.

59. 2312

60. Immobilisations en cours. - Agencements et aménagements des terrains.

61. 2313

62. Constructions en cours sur sol propre.

63. 2314

64. Constructions en cours sur sol d'autrui.

65. 2315

66. Immobilisations en cours. - Installations techniques, matériel et outillage industriels.

67. 2318

68. Autres immobilisations corporelles en cours.

69. 232

70. Immobilisations incorporelles en cours.

71. 238

72. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.

73. 4811

74. Charges différées.

75. 4816

76. Frais d'émission des emprunts obligataires.

77. 4817

78. Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche.

79. 4818

80. Charges à étaler.

81. Groupe 3. - Reprise sur provisions

82. 14

83. Provisions réglementées.

84. 15

85. Provisions pour risques et charges.

86. 29

87. Provisions pour dépréciation des immobilisations.

88. 39

89. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

90. 491

91. Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.

92. 496

93. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.

94. 59

95. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

96. Groupe 4. - Autres dépenses

97. 261

98. Titres de participation (syndicats interhospitaliers).

99. 262

100. Titres de participation (G.I.P.).

101. 263

102. Titres de participation (G.I.E.).

103. 266

104. Autres formes de participation.

105. 271

106. Titres immobilisés (droit de propriété).

107. 272

108. Titres immobilisés (droit de créance).

109. 274

110. Prêts.

111. 275

112. Dépôts et cautionnements versés.

113. 276

114. Autres créances immobilisées.

115. RECETTES

116. Groupe 1. - Emprunts

117. 16

118. Emprunts et dettes assimilées.

119. Groupe 2. - Amortissements

120. 28

121. Amortissement des immobilisations.

122. Groupe 3. - Provisions

123. 14

124. Provisions réglementées.

125. 15

126. Provisions pour risques et charges.

127. 29

128. Provisions pour dépréciation des immobilisations.

129. 39

130. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

131. 491

132. Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.

133. 496

134. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.

135. 59

136. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

137. Groupe 4. - Autres recettes

138. 102

139. Apports.

140. 10682

141. Excédents affectés à l'investissement hospitalier.

142. 131

143. Subventions d'équipement reçues.

144. 2111

145. Terrains nus.

146. 2112

147. Terrains aménagés.

148. 2114

149. Terrains de gisement.

150. 2115

151. Terrains bâtis.

152. 2121

153. Agencements et aménagements des terrains nus. - Plantations à demeure.

154. 2122

155. Agencements et aménagements des terrains aménagés. - Plantations à demeure.

156. 2124

157. Agencements et aménagements des terrains de gisement. - Plantations à demeure.

158. 2125

159. Agencements et aménagements des terrains bâtis. - Plantations à demeure.

160. 2131

161. Constructions sur sol propre : bâtiments.

162. 2135

163. Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.).

164. 2141

165. Constructions sur sol d'autrui : bâtiments.

166. 2145

167. Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.).

168. 2151

169. Installations complexes spécialisées.

170. 2153

171. Installations à caractère spécifique.

172. 2154

173. Matériel et outillage.

174. 216

175. Collections Oeuvres d'art.

176. 217

177. Animaux de rapport et de reproduction.

178. 2181

179. Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.

180. 2182

181. Matériel de transport.

182. 2183

183. Matériel de bureau et matériel informatique.

184. 2184

185. Mobilier.

186. 2188

187. Autres immobilisations corporelles.

188. 229

189. Droits des concédants.

190. 26

191. Participations et créances rattachées à des participations.

192. 27

193. Autres immobilisations financières.

194. 4811

195. Charges différées.

196. 4816

197. Frais d'émission des emprunts obligataires.

198. 4817

199. Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche.

200. 4818

201. Charges à étaler.

Article Annexe 2 Abrogé LEGIARTI000006712056

en vigueur le 1er janvier 1993, jusqu'au 26 juillet 2005

1. Budget général

2. DÉPENSES

3. Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel

4. 621

5. Personnel extérieur à l'établissement.

6. 631

7. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

8. 633

9. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

10. 641

11. Rémunérations du personnel non médical.

12. 642

13. Rémunérations du personnel médical.

14. 6451

15. Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.

16. 6452

17. Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.

18. 647

19. Autres charges sociales.

20. 648

21. Autres charges de personnel.

22. Groupe 2. - Charges d'exploitation à caractère médical

23. 6021

24. Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

25. 6022

26. Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

27. 60321

28. Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

29. 60322

30. Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

31. 6066

32. Fournitures médicales.

33. 611

34. Sous-traitance générale.

35. Groupe 3. - Charges d'exploitation

36. à caractère hôtelier et général

37. 601

38. Achats stockés de matières premières ou fournitures.

39. 602

40. Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).

41. 6031

42. Variation des stocks de matières premières et fournitures.

43. 6032

44. Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).

45. 6037

46. Variation des stocks de marchandises.

47. 606

48. Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).

49. 607

50. Achats de marchandises.

51. 61

52. Services extérieurs (sauf 611).

53. 62

54. Autres services extérieurs (sauf 621).

55. 635

56. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

57. 637

58. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

59. 65

60. Autres charges de gestion courante.

61. 7133

62. Variation des en-cours de production de biens (débits).

63. 7135

64. Variation des stocks de produits (débits).

65. Groupe 4. - Amortissements, provisions,

66. charges financières et exceptionnelles

67. 66

68. Charges financières.

69. 67

70. Charges exceptionnelles (sauf 6722 et 6724).

71. 68

72. Dotations aux amortissements et aux provisions.

73. RECETTES

74. Groupe 1. - Dotation globale de financement

75. 70621

76. Dotation globale.

77. Groupe 2. - Produits de l'activité hospitalière

78. 706221

79. Médecine et spécialités médicales.

80. 706222

81. Chirurgie et spécialités chirurgicales.

82. 7062231

83. Spécialités coûteuses.

84. 7062232

85. Spécialités très coûteuses.

86. 706224

87. Services de moyen séjour.

88. 706228

89. Lutte contre les maladies mentales (produit de la tarification en hospitalisation complète).

90. 70623

91. Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète.

92. 70624

93. Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile.

94. 70625

95. Produits des tarifications au titre des conventions internationales.

96. 70626

97. Produit de la tarification au titre de l'hospitalisation des détenus.

98. 70627

99. Forfait journalier.

100. 706511

101. Consultations entièrement payées par les malades.

102. 706512

103. Part des consultations non prises en charge par des organismes d'assurance maladie.

104. 70652

105. Pansements.

106. 70653

107. Bains et massages.

108. 70654

109. Gros appareillage.

110. 70655

111. Interruption volontaire de grossesse.

112. 70656

113. S.M.U.R.

114. 70657

115. Protection maternelle et infantile.

116. 70658

117. Autres produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.

118. 7066

119. Produits des écoles paramédicales.

120. 7411

121. Subventions versées aux écoles paramédicales (Etat).

122. 7412

123. Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile.

124. 74131

125. Subventions versées au S.A.M.U.

126. 74132

127. Subventions versées au S.M.U.R.

128. 74133

129. Subventions versées au centre 15.

130. Groupe 3. - Autres produits

131. 701

132. Ventes de produits finis.

133. 702

134. Ventes de produits intermédiaires.

135. 703

136. Ventes de produits résiduels.

137. 704

138. Travaux.

139. 706227

140. Majoration régimes particuliers.

141. 7064

142. Fournitures de services hospitaliers pour les malades hébergés dans d'autres établissements.

143. 707

144. Ventes de marchandises.

145. 7081

146. Produits des services exploités dans l'intérêt des personnels.

147. 7082

148. Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.

149. 7083

150. Prestations délivrées à d'autres tiers.

151. 7084

152. Prestations informatiques.

153. 7088

154. Autres produits d'activités annexes.

155. 7133

156. Variation des en-cours de production de biens.

157. 7135

158. Variation des stocks de produits.

159. 72

160. Production immobilisée.

161. 7418

162. Autres subventions d'exploitation.

163. 742

164. Participations.

165. 743

166. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

167. 7582

168. Retenues et versements sur honoraires médicaux.

169. 7583

170. Remboursements de frais.

171. 7584

172. Remboursements de frais par les budgets annexes.

173. 7586

174. Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

175. 7588

176. Autres produits divers de gestion courante.

177. 761

178. Produits de participations.

179. 762

180. Produits des immobilisations financières.

181. 764

182. Revenus des valeurs mobilières de placement.

183. 765

184. Escomptes obtenus.

185. 766

186. Gains de change.

187. 767

188. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

189. 768

190. Autres produits financiers.

191. 771

192. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

193. 7722

194. Produits provenant de différences sur charges à payer.

195. 7724

196. Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs.

197. 77288

198. Autres produits (sur exercices antérieurs).

199. 775

200. Produits des cessions d'éléments d'actif.

201. 777

202. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.

203. 778

204. Autres produits exceptionnels.

205. 7815

206. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.

207. 78173

208. Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

209. 78174

210. Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.

211. 7865

212. Reprises sur provisions pour risques et charges financières.

213. 7866

214. Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.

215. 78741

216. Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).

217. 7876

218. Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.

219. 603

220. Variation des stocks (crédits).

221. 6091

222. Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).

223. 6092

224. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.

225. 6096

226. Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.

227. 6097

228. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.

229. 619

230. Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

231. 629

232. Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

233. Groupe 4. - Transferts de charges

234. 791

235. Transferts de charges d'exploitation.

236. 796

237. Transferts de charges financières.

238. 797

239. Transferts de charges exceptionnelles.

Article Annexe 3 Abrogé LEGIARTI000006712057

en vigueur le 1er janvier 1993, jusqu'au 26 juillet 2005

1. A. - Dotation non affectée

2. Dépenses

3. Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel

4. A 631

5. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

6. A 633

7. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

8. A 641

9. Rémunérations du personnel non médical.

10. A 6451

11. Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.

12. A 647

13. Autres charges sociales.

14. A 648

15. Autres charges de personnel.

16. Groupe 2. - Autres charges d'exploitation

17. A 601

18. Achats stockés de matières premières et fournitures.

19. A 602

20. Achats stockés ; autres approvisionnements.

21. A 6031

22. Variation des stocks de matières premières et fournitures.

23. A 6032

24. Variation des stocks des autres approvisionnements.

25. A 6037

26. Variation des stocks de marchandises.

27. A 606

28. Achats non stockés de matières et fournitures.

29. A 607

30. Achats de marchandises.

31. A 61

32. Services extérieurs.

33. A 62

34. Autres services extérieurs.

35. A 635

36. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

37. A 637

38. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

39. A 65

40. Autres charges de gestion courante.

41. A 66

42. Charges financières.

43. A 67

44. Charges exceptionnelles.

45. A 68

46. Dotations aux amortissements et aux provisions.

47. A 7135

48. Variations des stocks de produits (débits).

49. RECETTES

50. Groupe 1. - Produits de la dotation non affectée

51. A 7011

52. Produits végétaux non transformés.

53. A 7012

54. Produits végétaux transformés.

55. A 7013

56. Produits animaux.

57. A 7014

58. Animaux autres que de rapport et de reproduction.

59. A 7018

60. Autres produits des domaines.

61. A 703

62. Ventes de produits résiduels.

63. A 707

64. Ventes de marchandises.

65. A 7135

66. Variations des stocks de produits.

67. A 72

68. Production immobilisée.

69. A 751

70. Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière.

71. A 752

72. Droits de chasse et de pêche.

73. A 753

74. Fermages.

75. A 758

76. Produits divers de gestion courante.

77. A 76

78. Produits financiers.

79. A 771

80. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

81. A 772

82. Produits sur exercices antérieurs.

83. A 775

84. Produits des cessions d'éléments d'actif.

85. A 778

86. Autres produits exceptionnels.

87. A 603

88. Variation des stocks (crédits).

89. A 609

90. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.

91. A 619

92. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.

93. A 629

94. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

95. Groupe 2. - Reprise sur amortissements et provisions,

96. transferts de charges

97. A 7815

98. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.

99. A 78173

100. Reprises sur provisions pour dépréciation de stocks et en-cours.

101. A 78174

102. Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.

103. A 786

104. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).

105. A 7874

106. Reprises sur autres provisions réglementées.

107. A 79

108. Transferts de charges.

109. Unités de soins de longue durée

110. Activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975

111. LETTRES MNÉMOTECHNIQUES

112. B

113. : Centres et unités de soins de longue durée (long séjour).

114. J

115. : Maisons de retraite.

116. K

117. : Hospices.

118. N

119. : Services de soins à domicile pour personnes âgées.

120. P

121. : Autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.

122. DÉPENSES

123. Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel

124. 621

125. Personnel extérieur à l'établissement.

126. 631

127. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

128. 633

129. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

130. 641

131. Rémunérations du personnel non médical.

132. 642

133. Rémunérations du personnel médical.

134. 6451

135. Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.

136. 6452

137. Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.

138. 647

139. Autres charges sociales.

140. 648

141. Autres charges de personnel.

142. Groupe 2. - Charges d'exploitation à caractère médical

143. 6021

144. Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

145. 6022

146. Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

147. 60321

148. Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

149. 60322

150. Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

151. 6066

152. Fournitures médicales.

153. 611

154. Sous-traitance générale.

155. Groupe 3. - Charges d'exploitation

156. à caractère hôtelier et général

157. 601

158. Achats stockés de matières premières et fournitures.

159. 602

160. Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).

161. 6031

162. Variation des stocks de matières premières et fournitures.

163. 6032

164. Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).

165. 6037

166. Variation des stocks de marchandises.

167. 606

168. Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).

169. 607

170. Achats de marchandises.

171. 61

172. Services extérieurs (sauf 611).

173. 62

174. Autres services extérieurs (sauf 621).

175. 635

176. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

177. 637

178. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

179. 65

180. Autres charges de gestion courante.

181. 713

182. Variations des stocks de produits (débits).

183. Groupe 4. - Amortissements, provisions,

184. charges financières et exceptionnelles

185. 66

186. Charges financières.

187. 67

188. Charges exceptionnelles.

189. 68

190. Dotations aux amortissements et aux provisions.

191. RECETTES

192. Groupe 1. - Forfait global de soins

193. 70621

194. Dotation globale (forfait global annuel) (soins de longue durée maisons de retraite).

195. Groupe 2. - Forfaits journaliers de soins

196. 706112

197. Forfait journalier de soins (maisons de retraite).

198. 706122

199. Forfait journalier de soins (longue durée).

200. Groupe 3. - Produits de l'hébergement

201. 70613

202. Prix de journée hébergement (établissements comportant un forfait de soins).

203. 70614

204. Prix de journée (établissements pour personnes âgées sans forfait de soins).

205. 70615

206. Prix de journée des autres établissements relevant de la loi sociale.

207. 70616

208. Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale.

209. 70618

210. Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.

211. 70627

212. Forfait journalier (loi de 1983) (CAT ...).

213. Groupe 4. - Autres produits

214. 701

215. Ventes de produits finis.

216. 702

217. Ventes de produits intermédiaires.

218. 703

219. Ventes de produits résiduels.

220. 704

221. Travaux.

222. 7065

223. Produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.

224. 707

225. Ventes de marchandises.

226. 708

227. Produits des activités annexes.

228. 713

229. Variations des stocks de produits (crédits).

230. 72

231. Production immobilisée.

232. 74

233. Subventions d'exploitation et participations.

234. 7583

235. Remboursement de frais.

236. 7586

237. Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

238. 7588

239. Autres produits de gestion courante.

240. 761

241. Produits de participations.

242. 762

243. Produits des immobilisations financières.

244. 764

245. Revenus des valeurs mobilières de placement.

246. 765

247. Escomptes obtenus.

248. 767

249. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

250. 768

251. Autres produits financiers.

252. 771

253. Produits exceptionnels sur opération de gestion.

254. 772

255. Produits sur exercices antérieurs.

256. 775

257. Produits des cessions d'éléments d'actif.

258. 777

259. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.

260. 778

261. Autres produits exceptionnels.

262. 7815

263. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.

264. 78174

265. Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.

266. 786

267. Reprises sur provisions (produits financiers).

268. 7874

269. Reprises sur autres provisions réglementées.

270. 78741

271. Reprises sur la réserve de trésorerie.

272. 79

273. Transferts de charges.

274. 603

275. Variation des stocks (crédits).

276. 609

277. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.

278. 619

279. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.

280. 629

281. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

282. C. - Etablissements de transfusion sanguine

283. DÉPENSES

284. Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel

285. C 621

286. Personnel extérieur à l'établissement.

287. C 631

288. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

289. C 633

290. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

291. C 641

292. Rémunérations du personnel non médical.

293. C 642

294. Rémunérations du personnel médical.

295. C 6451

296. Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.

297. C 6452

298. Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.

299. C 647

300. Autres charges sociales.

301. C 648

302. Autres charges de personnel.

303. Groupe 2. - Charges d'exploitation à caractère médical

304. C 6021

305. Produits pharmaceutiques, chimiques, biologiques.

306. C 6022

307. Fournitures et petit matériel à caractère transfusionnel.

308. C 60321

309. Variation des stocks de produits pharmaceutiques, chimiques et biologiques.

310. C 60322

311. Variation des stocks de fournitures et petits matériels à caractère transfusionnel.

312. C 6066

313. Fournitures médicales.

314. C 611

315. Sous-traitance générale.

316. Groupe 3. - Autres charges

317. C 601

318. Achats stockés de matières premières et fournitures.

319. C 602

320. Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).

321. C 6031

322. Variation des stocks de matières premières et fournitures.

323. C 6032

324. Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).

325. C 6037

326. Variation des stocks de marchandises.

327. C 606

328. Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).

329. C 607

330. Achats de marchandises.

331. C 61

332. Services extérieurs (sauf 611).

333. C 62

334. Autres services extérieurs (sauf 621).

335. C 635

336. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

337. C 637

338. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

339. C 65

340. Autres charges de gestion courante.

341. C 66

342. Charges financières.

343. C 67

344. Charges exceptionnelles.

345. C 68

346. Dotations aux amortissements et aux provisions.

347. C 709

348. Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.

349. C 713

350. Variations des stocks de produits (débits).

351. RECETTES

352. Groupe 1. - Produits du sang et dérivés

353. C 701

354. Ventes de produits sanguins finis à usage thérapeutique.

355. C 702

356. Ventes de produits intermédiaires.

357. C 706

358. Prestations de services (sauf 7061).

359. C 707

360. Ventes de marchandises (sauf 7076).

361. C 7133

362. Variation des en-cours de production de biens.

363. C 7135

364. Variation des stocks de produits.

365. C 72

366. Production immobilisée.

367. Groupe 2. - Produits de l'activité de laboratoire

368. C 7061

369. Examens de laboratoires.

370. C 7076

371. Produits sanguins finis à usage biologique et réactif.

372. Groupe 3. - Autres produits

373. C 708

374. Produits des activités annexes.

375. C 74

376. Subventions d'exploitation et participations.

377. C 758

378. Produits divers de gestion courante.

379. C 76

380. Produits financiers.

381. C 771

382. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

383. C 772

384. Produits sur exercices antérieurs.

385. C 775

386. Produits des cessions d'éléments d'actif.

387. C 777

388. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.

389. C 778

390. Autres produits exceptionnels.

391. C 7815

392. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.

393. C 78173

394. Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

395. C 78174

396. Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.

397. C 786

398. Reprises sur provisions : produits financiers.

399. C 7871

400. Reprises sur amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.

401. C 7874

402. Reprises sur autres provisions réglementées.

403. C 79

404. Transfert de charges.

405. C 603

406. Variation des stocks (crédits).

407. C 609

408. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.

409. C 619

410. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.

411. C 629

412. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

413. Activités de lutte contre l'alcoolime

414. Structures pour toxicomanes

415. LETTRES MNÉMOTECHNIQUES

416. U

417. : activités de lutte contre l'alcoolisme.

418. V

419. : structures pour toxicomanes.

420. DÉPENSES

421. Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel

422. 621

423. Personnel extérieur à l'établissement.

424. 631

425. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

426. 633

427. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

428. 641

429. Rémunérations du personnel non médical.

430. 642

431. Rémunérations du personnel médical.

432. 6451

433. Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.

434. 6452

435. Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.

436. 647

437. Autres charges sociales.

438. 648

439. Autres charges de personnel.

440. Groupe 2. - Charges d'exploitation à caractère médical

441. 6021

442. Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

443. 6022

444. Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

445. 60321

446. Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

447. 60322

448. Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

449. 6066

450. Fournitures médicales.

451. 611

452. Sous-traitance générale.

453. Groupe 3. - Autres charges

454. 601

455. Achats stockés de matières premières et fournitures.

456. 602

457. Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).

458. 6031

459. Variation des stocks de matières premières ou fournitures.

460. 6032

461. Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).

462. 6037

463. Variation des stocks de marchandises.

464. 606

465. Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).

466. 607

467. Achats de marchandises.

468. 61

469. Services extérieurs (sauf 611).

470. 62

471. Autres services extérieurs (sauf 621).

472. 635

473. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

474. 637

475. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

476. 658

477. Charges diverses de gestion courante.

478. 66

479. Charges financières.

480. 67

481. Charges exceptionnelles.

482. 68

483. Dotations aux amortissements et aux provisions.

484. 713

485. Variations des stocks de produits (débits).

486. RECETTES

487. Groupe 1. - Subventions de l'Etat

488. 741

489. Subventions d'exploitation versées par l'Etat.

490. Groupe 2. - Autres produits

491. 706

492. Prestations de services.

493. 713

494. Variations des stocks de produits (crédits).

495. 72

496. Production immobilisée.

497. 742

498. Participations.

499. 748

500. Autres subventions d'exploitation.

501. 758

502. Produits divers de gestion courante.

503. 771

504. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

505. 772

506. Produits sur exercices antérieurs.

507. 775

508. Produits des cessions d'éléments d'actif.

509. 778

510. Autres produits exceptionnels.

511. 781

512. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).

513. 786

514. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).

515. 7874

516. Reprises sur autres provisions réglementées.

517. 79

518. Transferts de charges.

519. 603

520. Variation de stocks (crédits).

521. 609

522. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.

523. 619

524. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.

525. 629

526. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.