Décret n°92-1016 du 17 septembre 1992 · Article

Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 26 juillet 2005.

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TexteDécret n°92-1016 du 17 septembre 1992
Rattachement
Composition des groupes de la section d'investissement.
  1. Annexes
  2. Composition des groupes de la section d'investissement.
IdentifiantLEGIARTI000006712054
Texte parentLEGITEXT000006080027
Référencearticle Annexe 1 du décret n°92-1016 du 17 septembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Budget général

2. Dépenses

3. Groupe 1. - Remboursement de la dette

4. 16

5. Emprunts et dettes assimilées.

6. Groupe 2. - Immobilisations

7. 139

8. Subventions d'investissements inscrites au compte de résultats.

9. 20

10. Immobilisations incorporelles.

11. 2111

12. Terrains nus.

13. 2112

14. Terrains aménagés.

15. 2114

16. Terrains de gisement.

17. 2115

18. Terrains bâtis.

19. 2121

20. Agencements et aménagements des terrains nus. - Plantations à demeure.

21. 2122

22. Agencements et aménagements des terrains aménagés. - Plantations à demeure.

23. 2124

24. Agencements et aménagements des terrains de gisement. - Plantations à demeure.

25. 2125

26. Agencements et aménagements des terrains bâtis. - Plantations à demeure.

27. 2131

28. Constructions sur sol propre : bâtiments.

29. 2135

30. Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.).

31. 2141

32. Constructions sur sol d'autrui : bâtiments.

33. 2145

34. Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.).

35. 2151

36. Installations complexes spécialisées.

37. 2153

38. Installations à caractère spécifique.

39. 2154

40. Matériel et outillage.

41. 216

42. Collections oeuvres d'art.

43. 217

44. Animaux de rapport et de reproduction.

45. 2181

46. Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.

47. 2182

48. Matériel de transport.

49. 2183

50. Matériel de bureau et matériel informatique.

51. 2184

52. Mobilier.

53. 2188

54. Autres immobilisations corporelles.

55. 228

56. Immobilisations mises en concession.

57. 2311

58. Immobilisations en cours. - Terrains.

59. 2312

60. Immobilisations en cours. - Agencements et aménagements des terrains.

61. 2313

62. Constructions en cours sur sol propre.

63. 2314

64. Constructions en cours sur sol d'autrui.

65. 2315

66. Immobilisations en cours. - Installations techniques, matériel et outillage industriels.

67. 2318

68. Autres immobilisations corporelles en cours.

69. 232

70. Immobilisations incorporelles en cours.

71. 238

72. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.

73. 4811

74. Charges différées.

75. 4816

76. Frais d'émission des emprunts obligataires.

77. 4817

78. Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche.

79. 4818

80. Charges à étaler.

81. Groupe 3. - Reprise sur provisions

82. 14

83. Provisions réglementées.

84. 15

85. Provisions pour risques et charges.

86. 29

87. Provisions pour dépréciation des immobilisations.

88. 39

89. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

90. 491

91. Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.

92. 496

93. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.

94. 59

95. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

96. Groupe 4. - Autres dépenses

97. 261

98. Titres de participation (syndicats interhospitaliers).

99. 262

100. Titres de participation (G.I.P.).

101. 263

102. Titres de participation (G.I.E.).

103. 266

104. Autres formes de participation.

105. 271

106. Titres immobilisés (droit de propriété).

107. 272

108. Titres immobilisés (droit de créance).

109. 274

110. Prêts.

111. 275

112. Dépôts et cautionnements versés.

113. 276

114. Autres créances immobilisées.

115. RECETTES

116. Groupe 1. - Emprunts

117. 16

118. Emprunts et dettes assimilées.

119. Groupe 2. - Amortissements

120. 28

121. Amortissement des immobilisations.

122. Groupe 3. - Provisions

123. 14

124. Provisions réglementées.

125. 15

126. Provisions pour risques et charges.

127. 29

128. Provisions pour dépréciation des immobilisations.

129. 39

130. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

131. 491

132. Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.

133. 496

134. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.

135. 59

136. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

137. Groupe 4. - Autres recettes

138. 102

139. Apports.

140. 10682

141. Excédents affectés à l'investissement hospitalier.

142. 131

143. Subventions d'équipement reçues.

144. 2111

145. Terrains nus.

146. 2112

147. Terrains aménagés.

148. 2114

149. Terrains de gisement.

150. 2115

151. Terrains bâtis.

152. 2121

153. Agencements et aménagements des terrains nus. - Plantations à demeure.

154. 2122

155. Agencements et aménagements des terrains aménagés. - Plantations à demeure.

156. 2124

157. Agencements et aménagements des terrains de gisement. - Plantations à demeure.

158. 2125

159. Agencements et aménagements des terrains bâtis. - Plantations à demeure.

160. 2131

161. Constructions sur sol propre : bâtiments.

162. 2135

163. Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.).

164. 2141

165. Constructions sur sol d'autrui : bâtiments.

166. 2145

167. Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.).

168. 2151

169. Installations complexes spécialisées.

170. 2153

171. Installations à caractère spécifique.

172. 2154

173. Matériel et outillage.

174. 216

175. Collections Oeuvres d'art.

176. 217

177. Animaux de rapport et de reproduction.

178. 2181

179. Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.

180. 2182

181. Matériel de transport.

182. 2183

183. Matériel de bureau et matériel informatique.

184. 2184

185. Mobilier.

186. 2188

187. Autres immobilisations corporelles.

188. 229

189. Droits des concédants.

190. 26

191. Participations et créances rattachées à des participations.

192. 27

193. Autres immobilisations financières.

194. 4811

195. Charges différées.

196. 4816

197. Frais d'émission des emprunts obligataires.

198. 4817

199. Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche.

200. 4818

201. Charges à étaler.

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