Décret n°92-1016 du 17 septembre 1992 · Article

Article Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 26 juillet 2005.

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TexteDécret n°92-1016 du 17 septembre 1992
Rattachement
Composition des groupes de la section d'exploration.
  1. Annexes
  2. Composition des groupes de la section d'exploration.
IdentifiantLEGIARTI000006712056
Texte parentLEGITEXT000006080027
Référencearticle Annexe 2 du décret n°92-1016 du 17 septembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Budget général

2. DÉPENSES

3. Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel

4. 621

5. Personnel extérieur à l'établissement.

6. 631

7. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

8. 633

9. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

10. 641

11. Rémunérations du personnel non médical.

12. 642

13. Rémunérations du personnel médical.

14. 6451

15. Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.

16. 6452

17. Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.

18. 647

19. Autres charges sociales.

20. 648

21. Autres charges de personnel.

22. Groupe 2. - Charges d'exploitation à caractère médical

23. 6021

24. Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

25. 6022

26. Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

27. 60321

28. Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

29. 60322

30. Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

31. 6066

32. Fournitures médicales.

33. 611

34. Sous-traitance générale.

35. Groupe 3. - Charges d'exploitation

36. à caractère hôtelier et général

37. 601

38. Achats stockés de matières premières ou fournitures.

39. 602

40. Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).

41. 6031

42. Variation des stocks de matières premières et fournitures.

43. 6032

44. Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).

45. 6037

46. Variation des stocks de marchandises.

47. 606

48. Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).

49. 607

50. Achats de marchandises.

51. 61

52. Services extérieurs (sauf 611).

53. 62

54. Autres services extérieurs (sauf 621).

55. 635

56. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

57. 637

58. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

59. 65

60. Autres charges de gestion courante.

61. 7133

62. Variation des en-cours de production de biens (débits).

63. 7135

64. Variation des stocks de produits (débits).

65. Groupe 4. - Amortissements, provisions,

66. charges financières et exceptionnelles

67. 66

68. Charges financières.

69. 67

70. Charges exceptionnelles (sauf 6722 et 6724).

71. 68

72. Dotations aux amortissements et aux provisions.

73. RECETTES

74. Groupe 1. - Dotation globale de financement

75. 70621

76. Dotation globale.

77. Groupe 2. - Produits de l'activité hospitalière

78. 706221

79. Médecine et spécialités médicales.

80. 706222

81. Chirurgie et spécialités chirurgicales.

82. 7062231

83. Spécialités coûteuses.

84. 7062232

85. Spécialités très coûteuses.

86. 706224

87. Services de moyen séjour.

88. 706228

89. Lutte contre les maladies mentales (produit de la tarification en hospitalisation complète).

90. 70623

91. Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète.

92. 70624

93. Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile.

94. 70625

95. Produits des tarifications au titre des conventions internationales.

96. 70626

97. Produit de la tarification au titre de l'hospitalisation des détenus.

98. 70627

99. Forfait journalier.

100. 706511

101. Consultations entièrement payées par les malades.

102. 706512

103. Part des consultations non prises en charge par des organismes d'assurance maladie.

104. 70652

105. Pansements.

106. 70653

107. Bains et massages.

108. 70654

109. Gros appareillage.

110. 70655

111. Interruption volontaire de grossesse.

112. 70656

113. S.M.U.R.

114. 70657

115. Protection maternelle et infantile.

116. 70658

117. Autres produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.

118. 7066

119. Produits des écoles paramédicales.

120. 7411

121. Subventions versées aux écoles paramédicales (Etat).

122. 7412

123. Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile.

124. 74131

125. Subventions versées au S.A.M.U.

126. 74132

127. Subventions versées au S.M.U.R.

128. 74133

129. Subventions versées au centre 15.

130. Groupe 3. - Autres produits

131. 701

132. Ventes de produits finis.

133. 702

134. Ventes de produits intermédiaires.

135. 703

136. Ventes de produits résiduels.

137. 704

138. Travaux.

139. 706227

140. Majoration régimes particuliers.

141. 7064

142. Fournitures de services hospitaliers pour les malades hébergés dans d'autres établissements.

143. 707

144. Ventes de marchandises.

145. 7081

146. Produits des services exploités dans l'intérêt des personnels.

147. 7082

148. Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.

149. 7083

150. Prestations délivrées à d'autres tiers.

151. 7084

152. Prestations informatiques.

153. 7088

154. Autres produits d'activités annexes.

155. 7133

156. Variation des en-cours de production de biens.

157. 7135

158. Variation des stocks de produits.

159. 72

160. Production immobilisée.

161. 7418

162. Autres subventions d'exploitation.

163. 742

164. Participations.

165. 743

166. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

167. 7582

168. Retenues et versements sur honoraires médicaux.

169. 7583

170. Remboursements de frais.

171. 7584

172. Remboursements de frais par les budgets annexes.

173. 7586

174. Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

175. 7588

176. Autres produits divers de gestion courante.

177. 761

178. Produits de participations.

179. 762

180. Produits des immobilisations financières.

181. 764

182. Revenus des valeurs mobilières de placement.

183. 765

184. Escomptes obtenus.

185. 766

186. Gains de change.

187. 767

188. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

189. 768

190. Autres produits financiers.

191. 771

192. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

193. 7722

194. Produits provenant de différences sur charges à payer.

195. 7724

196. Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs.

197. 77288

198. Autres produits (sur exercices antérieurs).

199. 775

200. Produits des cessions d'éléments d'actif.

201. 777

202. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.

203. 778

204. Autres produits exceptionnels.

205. 7815

206. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.

207. 78173

208. Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

209. 78174

210. Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.

211. 7865

212. Reprises sur provisions pour risques et charges financières.

213. 7866

214. Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.

215. 78741

216. Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).

217. 7876

218. Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.

219. 603

220. Variation des stocks (crédits).

221. 6091

222. Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).

223. 6092

224. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.

225. 6096

226. Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.

227. 6097

228. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.

229. 619

230. Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

231. 629

232. Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

233. Groupe 4. - Transferts de charges

234. 791

235. Transferts de charges d'exploitation.

236. 796

237. Transferts de charges financières.

238. 797

239. Transferts de charges exceptionnelles.

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