Arrêté du 26 août 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1992.

TexteArrêté du 26 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430970

Texte parentLEGITEXT000006080037

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 août 1992 (version du 25 septembre 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 mars 1986 est abrogé.

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