Décret n°92-1025 du 17 septembre 1992 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1025 du 17 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006205567
Texte parentLEGITEXT000006080038
Référencearticle 3 du décret n°92-1025 du 17 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Les articles 117, 118, 119, 120, 121, les premier et deuxième alinéas de l'article 161 et l'article 319 sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006205567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.