1. 1 : Europex, 1, rue des Mûriers, 64700 Hendaye : XI.
2. 2 : Société Charles Vialars Fils et Cie, Les Cabrières, route de Montauban, 12200 Villefranche-de-Rouergue : I.
Décret n°92-1028 du 18 septembre 1992 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 26 septembre 1992.
TexteDécret n°92-1028 du 18 septembre 1992
Rattachement
Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret.
- Annexes
- Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret
- Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000006617029
Texte parentLEGITEXT000006080047
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.