RattachementCatégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier des produits visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Annexes
Liste des produits pétroliers dont la livraison à la consommation intérieure est autorisée par l'article 1er du présent décret
Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier des produits visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
IdentifiantLEGIARTI000006617030
Texte parentLEGITEXT000006080047
Référencearticle Annexe II du décret n°92-1028 du 18 septembre 1992 (version du 26 septembre 1992)Légifrance →
1. I : Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous conditions d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques :
2. - Ex 2707.50.10,
3. - 2710.00.33,
4. - 2710.00.35.
5. XI : Bitumes de pétrole, bitumes fluidifiés, bitumes fluxés, émulsions de bitumes de pétrole et similaires :
6. - 2713.20.00,
7. - Ex 2715.00.00.
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