RattachementChapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'anémie infectieuse.
IdentifiantLEGIARTI000006640920
Texte parentLEGITEXT000006080051
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 1992 (version du 21 septembre 2000)Légifrance →
1. Le vétérinaire sanitaire appelé en application de l'article L. 223-6 du code rural à visiter l'animal suspect tel que défini à l'article 1er, paragraphe a, ci-dessus, fait pratiquer l'isolement de cet animal et de tout autre équidé qui se révèle également suspect.
2. Il vérifie l'identité des équidés suspects et fait procéder à leur identification si nécessaire.
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