Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1992 au 29 mai 1999.

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TexteDécret n°92-1043 du 28 septembre 1992

RattachementTitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006575068

Texte parentLEGITEXT000006080073

Référencearticle 1 du décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 (version du 29 septembre 1992)Légifrance →

1. Les élections en vue du renouvellement triennal des chambres de métiers ont lieu le troisième mercredi de novembre.

2. Toutefois, cette date peut être modifiée par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.

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