Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 29 mai 1999.

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TexteDécret n°92-1043 du 28 septembre 1992
Rattachement
A. - Listes électorales.
  1. Titre II : Collège des chefs d'entreprise et conjoints et collège des compagnons
  2. A. - Listes électorales.
IdentifiantLEGIARTI000006575409
Texte parentLEGITEXT000006080073
Référencearticle 16 du décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Les électeurs sont informés de la révision des listes électorales par voie d'affiches apposées à la porte des mairies au moins quinze jours avant l'ouverture de la période de révision.

2. Pendant ce délai de quinze jours, les électeurs peuvent déposer une demande d'inscription, de radiation ou de rectification des mentions de leur inscription.

3. Le même droit appartient au préfet et au sous-préfet.

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