Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 29 mai 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les demandes d'inscription ou de modification comportent les mêmes renseignements que ceux figurant sur les listes électorales. Elles indiquent en outre la nationalité.
2. Elles sont déposées en mairie et transmises dès leur réception au secrétariat de la commission de révision des listes électorales.
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