Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1992 au 29 mai 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le préfet convoque les électeurs par arrêté publié et affiché au plus tard un mois avant la date des élections.
2. L'arrêté détermine l'emplacement des bureaux de vote et les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin.
3. La durée du scrutin ne peut être inférieure à six heures.
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