Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1992 au 29 mai 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1043 du 28 septembre 1992
RattachementC. - Opérations électorales.
Titre II : Collège des chefs d'entreprise et conjoints et collège des compagnons
C. - Opérations électorales.
IdentifiantLEGIARTI000006576101
Texte parentLEGITEXT000006080073
Référencearticle 40 du décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 (version du 29 septembre 1992)Légifrance →
1. Dans chaque bureau de vote, après clôture du scrutin et ouverture des urnes, il est procédé, par collège électoral et, pour le collège des chefs d'entreprise, par catégorie, au dépouillement et au recensement des votes.
2. Un procès-verbal des opérations électorales, signé par tous les membres du bureau, est établi en double exemplaire.
3. Dès le lendemain du scrutin, un exemplaire du procès-verbal, auquel sont annexés les bulletins blancs, illisibles ou nuls ainsi que ceux qui font l'objet d'une contestation, est adressé au préfet. Les listes d'émargement de chaque bureau de vote demeurent déposées pendant huitaine au secrétariat de la mairie où a siégé ce bureau. Elles sont communiquées à tout électeur requérant.
4. Dès la fin des opérations électorales les délégués des candidats ou des listes en présence ont priorité pour consulter les listes d'émargement déposées au secrétariat de la mairie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.