Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 43. - Le dernier alinéa de l'article 8 du décret du 19 novembre 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les conditions d'éligibilité sont celles prévues par les articles 3 et 4 du décret no 92-1043 du 28 septembre 1992.>>
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