Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 · Article

Article 48

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1992 au 29 mai 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-1043 du 28 septembre 1992

RattachementTitre IV : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006576163

Texte parentLEGITEXT000006080073

Référencearticle 48 du décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 (version du 29 septembre 1992)Légifrance →

1. A l'exception des dispositions particulières concernant les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, les opérations de vote sont soumises aux prescriptions des articles L. 54, L. 58 à L. 67, R. 45 à R. 55, R. 57 à R. 68 et R. 70 du code électoral.

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