Décret n°92-1056 du 25 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1992.

TexteDécret n°92-1056 du 25 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006543140
Texte parentLEGITEXT000006080094
Référencearticle 2 du décret n°92-1056 du 25 septembre 1992 (version du 1er octobre 1992)Légifrance →

1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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