Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1059 du 1 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006379294
Texte parentLEGITEXT000006080097
Référencearticle 1 du décret n°92-1059 du 1 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 1er du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit : « Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l’administration générale, dans le domaine technique et dans le domaine médico-social. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.