Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1992.

TexteDécret n°92-1059 du 1 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006379295

Texte parentLEGITEXT000006080097

Référencearticle 2 du décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 (version du 2 octobre 1992)Légifrance →

1. L'annexe au décret du 6 septembre 1991 précité est complétée par une partie C. - Fonctions médico-sociales, annexée au présent décret.

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