Article 1 LEGIARTI000006472298
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1062 du 1 octobre 1992 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1992
NatureDécret
Signé le1er octobre 1992
Publié le3 octobre 1992
Articles4 articles en vigueur
NORMENF9203188D
IdentifiantLEGITEXT000006080108
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,
Vu le décret no 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles,
Article 2 LEGIARTI000006472299
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006472300
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006472297
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 1992).