Décret n°92-1062 du 1 octobre 1992 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1062 du 1 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006472300
Texte parentLEGITEXT000006080108
Référencearticle 3 du décret n°92-1062 du 1 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - A l'article 2 du décret du 14 octobre 1966 susvisé, il est ajouté un deuxième et un troisième alinéa rédigés ainsi qu'il suit: <<Le taux horaire de l'indemnité allouée aux professeurs des écoles de classe normale, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, pour un service d'enseignement est calculé selon la même formule qu'à l'alinéa précédent dans laquelle T est le traitement brut correspondant au 1er échelon de la classe normale du corps des professeurs des écoles et TI le traitement brut de fin de carrière d'un professeur des écoles de classe normale. <<Le taux horaire de l'indemnité allouée aux professeurs des écoles hors classe, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, pour un service d'enseignement est égal à 110 p. 100 du taux horaire de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006472300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.