Décret n°92-1061 du 25 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1992.

TexteDécret n°92-1061 du 25 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006472295

Texte parentLEGITEXT000006080109

Référencearticle 1 du décret n°92-1061 du 25 septembre 1992 (version du 3 octobre 1992)Légifrance →

1. Les tableaux annexés au décret du 14 juin 1985 modifié susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe du présent décret.

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