Décret n°92-1061 du 25 septembre 1992 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1992.

TexteDécret n°92-1061 du 25 septembre 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006472296
Texte parentLEGITEXT000006080109
Référencearticle ANNEXE du décret n°92-1061 du 25 septembre 1992 (version du 3 octobre 1992)Légifrance →

1. A N N E X E

2. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

3. (corps communs)

4. CORPS

5. POURCENTAGE DES POSTES OFFERTS

6. aux concours qui pourront être pourvus

7. par la nomination de candidats inscrits

8. sur la liste complémentaire

9. DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER

10. de chaque corps fixant la proportion

11. des postes offerts respectivement

12. aux concours externe et interne

13. CATÉGORIE A

14. Attachés des services déconcentrés.

15. 150

16. Art. 6 et 7 du décret n° 80-770 du 24 septembre 1980 :

17. Concours externe : 2/3.

18. Concours interne : 1/3.

19. Documentalistes.

20. 150

21. Art. 18 du décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 :

22. Concours externe : 2/3.

23. Concours interne : 1/3.

24. Chefs de travaux d'art.

25. 150

26. Art. 4 du décret n° 92-260 du 23 mars 1992.

27. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

28. Ingénieurs de recherche.

29. 100

30. Art. 15 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié :

31. Concours externe : 2/3 minimum.

32. Concours interne : 1/3 maximum.

33. Ingénieurs d'étude.

34. 100

35. Art. 28 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié :

36. Concours externe : 2/3 minimum.

37. Concours interne : 1/3 maximum.

38. Assistants ingénieurs.

39. 100

40. Art. 36-5 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié :

41. Concours externe : 1/2 minimum.

42. Concours interne : 1/2 maximum.

43. Vérificateurs des travaux des Bâtiments de France.

44. 50

45. Art. 5 du décret n° 70-625 du 18 juillet 1979 :

46. Concours externe : 3/4.

47. Concours interne : 1/4.

48. CATÉGORIE B

49. Secrétaires d'administration centrale.

50. 150

51. Art. 6 du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié.

52. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

53. Secrétaires administratifs des services déconcentrés.

54. 200

55. Art. 3 et 4 du décret n° 75-734 du 29 juillet 1975.

56. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

57. Secrétaires de documentation.

58. 150

59. Art. 31 du décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978.

60. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

61. Inspecteurs de surveillance et de magasinage.

62. 150

63. Art. 7 du décret du 9 mai 1988 susvisé.

64. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

65. Techniciens des métiers d'art.

66. 100

67. Art. 6 du décret n° 92-261 du 23 mars 1992.

68. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

69. Techniciens de recherche.

70. 100

71. Art. 41 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié :

72. Concours externe : 1/2 minimum.

73. Concours interne : 1/2 maximum.

74. Techniciens des Bâtiments de France.

75. 100

76. Art. 18 du décret n° 79-625 du 18 juillet 1979.

77. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

78. CATÉGORIE C

79. Adjoints administratifs d'administration centrale.

80. 200

81. Art. 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990.

82. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

83. Adjoints administratifs des services déconcentrés.

84. 200

85. Art. 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990.

86. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

87. Agents-chefs de surveillance et de magasinage.

88. 100

89. Art. 8 du décret du 9 mai 1988 susvisé :

90. Concours externe : 1/3.

91. Concours interne : 2/3.

92. Téléphonistes.

93. 150

94. Examen professionnel.

95. Conducteurs d'automobile.

96. 100

97. Examen professionnel.

98. Art. 8 du décret n° 70-251 du 21 mars 1970.

99. Ordre de priorité institué par l'article 4 dudit décret.

100. Agents techniques de surveillance et de magasinage.

101. 250

102. Art. 9 du décret du 9 mai 1988 susvisé :

103. Concours externe : 3/4.

104. Concours interne : 1/4.

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