Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article D. 932-1 du code du travail : I. - Compléter le paragraphe c par les mots : << ainsi que les informations sur la formation figurant au bilan social visé à l'article L. 438-1 >>. II. - Remplacer, au paragraphe d, la référence à l'article L. 950-8 par la référence à l'article L. 991-3. III. - Insérer au paragraphe e : Après les mots << des actions de formation >>, les mots << et des bilans de compétences >> ; Après les mots << aux organisations de formation >>, les mots << et aux organismes chargés de réaliser des bilans de compétences >>. IV. - Insérer au paragraphe f : Après les mots << aux congés individuels de formation >>, les mots << , aux congés de bilan de compétences et aux congés pour enseignement >> ; Après les mots << aux salariés de l'entreprise >>, les mots << , notamment leur objet, leur durée et leur coût, >>. V. - Au paragraphe g : Supprimer, après les mots : << en matière d'accueil, d'insertion et de formation>>, le mot : << professionnelle >> ; Insérer, après les mots << de jeunes dans l'entreprise >>, les mots << ainsi qu'en matière d'accueil des enseignants et des conseillers d'orientation >> ; Remplacer les mots : << de stage d'initiation à la vie professionnelle >> par les mots : << d'orientation >>.