Arrêté du 21 septembre 1992 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1992 au 10 juillet 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006788672

Texte parentLEGITEXT000006080111

Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 septembre 1992 (version du 3 octobre 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 décembre 1965 modifié relatif au régime des assurances sociales des étudiants est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.