Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1992 au 10 juillet 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le secrétariat de chaque commission régionale est assuré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
2. Il a pour fonction notamment de préparer l'ordre du jour au vu de la liste des dossiers d'établissements qui lui sont adressés par les services extérieurs concernés.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.