Décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469251
Texte parentLEGITEXT000006080132
Référencearticle 1 du décret n°92-1080 du 2 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L’article 60 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 60. - Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en huit corps ; « - le corps des ingénieurs de recherche ; « - le corps des ingénieurs d’études ; « - le corps des assistants ingénieurs ; « - le corps des techniciens de la recherche ; « - le corps des adjoints techniques de la recherche ; « - le corps des agents techniques de la recherche ; « - le corps des agents des services techniques de la recherche ; « - le corps des aides techniques de la recherche. « Toutefois, certains de ces corps peuvent être communs à deux ou plusieurs établissements publics scientifiques et technologiques. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006469251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.