Décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469271
Texte parentLEGITEXT000006080132
Référencearticle 19 du décret n°92-1080 du 2 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 19. - Les articles 199 et 200 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 199. - Les corps des adjoints administratifs de la recherche, classés dans la catégorie C prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et par les dispositions du présent décret. « Art. 200. - Ces corps comportent le grade d’adjoint administratif, le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe et le grade d’adjoint administratif principal de lre classe. « Le nombre des emplois d’adjoints administratifs principaux de 2e classe ne peut excéder 25 p. 100 de l’effectif total des deux premiers grades du corps. « Le nombre des emplois d’adjoints administratifs principaux de lre classe ne peut excéder le dixième de l’effectif total du corps. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006469271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.