Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469279
Texte parentLEGITEXT000006080132
Référencearticle 24 du décret n°92-1080 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - Les articles 212 et 213 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 212. - Les corps des agents d’administration de la recherche, classés dans la catégorie C prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et par les dispositions du présent décret. « Art. 213. - Ces corps comprennent le grade d’agent d’administration de 2e classe et le grade d’agent d’administration de lre classe. « Le nombre des emplois d’agents d’administration de lre classe ne peut excéder 25 p. 100 de l’effectif total du corps. »
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