Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469253
Texte parentLEGITEXT000006080132
Référencearticle 3 du décret n°92-1080 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L’article 119 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 119. - Les corps des adjoints techniques de la recherche, classés dans la catégorie C prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et par les dispositions du présent décret. « Ces corps comportent deux grades : le grade d’adjoint technique et le grade d’adjoint technique principal. « Le nombre des emplois d’adjoint technique principal ne peut excéder 20 p. 100 de l’effectif total des deux grades. »
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