Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1080 du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469286
Texte parentLEGITEXT000006080132
Référencearticle 31 du décret n°92-1080 du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 31. - Les articles 225 et 226 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 225. - Les corps des agents de bureau de la recherche, classés dans la catégorie D prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et par les dispositions du présent décret. « Art. 226. - Ces corps comportent le grade d’agent de bureau. »
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